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Document juridique

Politique de confidentialité

Nous expliquons ci-dessous quelles données personnelles nous traitons, sur quelle base légale, dans quel but, pendant combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Nous cherchons à écrire dans un langage clair tout en gardant un document pleinement conforme au RGPD et au droit polonais de la protection des données.

Dernière mise à jour : 25 mai 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

owlet.studio
activité exercée par SOWINS Kornel Sowiński
Orchów 159, 98-100 Łask, Pologne
Numéro fiscal (NIP) : 8311640361
Numéro d'immatriculation (REGON) : 386815540
courriel : hello@owlet.studio

Vous pouvez nous écrire à l'adresse ci-dessus pour toute question relative à la protection des données. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, n'y étant pas tenus au titre de l'art. 37 du RGPD.

2. Quelles données nous collectons et pourquoi

2.1. Utilisation du site

La simple visite de owlet.studio ne requiert aucune donnée personnelle. Le site n'utilise ni Google Analytics, ni Meta Pixel, ni Hotjar, ni aucun autre outil d'analyse, de suivi ou de publicité.

Nous n'enregistrons dans votre navigateur que ce sans quoi le site ne fonctionnerait pas comme vous l'attendez. Voici chacune de ces entrées :

  • owlet.theme (localStorage) : le thème de couleurs choisi, clair ou sombre,
  • owlet.lang (localStorage) : la langue d'interface choisie,
  • owlet.themeV2 et owlet.themeV3 (localStorage) : marqueurs techniques de migration des réglages de thème après une refonte,
  • owlet.booted (sessionStorage, disparaît à la fermeture de l'onglet) : l'information que l'animation d'accueil a déjà été jouée durant cette session,
  • owlet.lead.draft (sessionStorage, disparaît à la fermeture de l'onglet) : une copie de travail du formulaire de démo gratuite. Elle contient ce que vous avez saisi dans les champs : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de TVA, nom de l'entreprise, adresse du site, description de l'activité et liens indiqués. Cela évite qu'un rafraîchissement de l'onglet efface le brief rempli. Cette copie ne quitte pas votre navigateur, n'inclut pas les fichiers envoyés et est supprimée automatiquement dès l'envoi de la demande.

Aucune des entrées ci-dessus n'est transmise à notre serveur ni communiquée à des tiers, et aucune ne sert au suivi ou au profilage. Vous pouvez les supprimer à tout moment dans les réglages de votre navigateur. Le point 7 explique pourquoi nous ne demandons pas de consentement pour elles.

2.2. Journaux du serveur (hébergeur)

Pour maintenir le service sûr et fonctionnel, notre hébergeur (Cloudflare) peut traiter des données techniques d'accès (notamment adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, date et heure de la visite). Nous traitons ces données sur le fondement de l'art. 6, par. 1, point f du RGPD (intérêt légitime du responsable à assurer la sécurité du site et sa protection contre les abus).

2.3. Contact par courriel

Lorsque vous écrivez à hello@owlet.studio, vous nous communiquez votre adresse électronique, votre nom (s'il figure dans la signature) et le contenu de votre message, ainsi que toute autre donnée que vous choisissez d'inclure dans la correspondance.

Nous traitons ces données pour répondre et gérer la correspondance, sur le fondement de l'art. 6, par. 1, point f du RGPD (intérêt légitime du responsable à répondre aux demandes) ou de l'art. 6, par. 1, point b du RGPD (lorsque la correspondance conduit à un contrat).

2.4. Clients et partenaires commerciaux

Lorsqu'un contrat ou une commande est conclu, nous traitons les données nécessaires à la coopération : coordonnées de l'entreprise (dénomination, siège, numéros fiscal et d'immatriculation), coordonnées des interlocuteurs du client (prénom, nom, courriel, téléphone, fonction) et les données nécessaires à l'établissement de la facture.

La base légale est l'art. 6, par. 1, point b du RGPD (exécution d'un contrat), l'art. 6, par. 1, point c du RGPD (obligations fiscales et comptables au titre du droit polonais de la comptabilité et de la TVA) et l'art. 6, par. 1, point f du RGPD (intérêt légitime du responsable à constater, exercer ou défendre des droits en justice).

2.5. Formulaire de démo gratuite

La page d'accueil comporte un formulaire permettant de demander une version de démonstration gratuite de votre site. Il recueille vos nom et prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de TVA et, si vous choisissez de les indiquer : numéro de téléphone, nom de l'entreprise, adresse du site actuel, description de l'activité, périmètre coché, liens vers des profils en ligne, liens vers des vidéos et des photos (par exemple un espace cloud) et fichiers (logo, photos, PDF, courte vidéo). Avec la demande nous parviennent aussi le code pays déterminé par notre hébergeur à partir de l'adresse IP, la version linguistique de la page ainsi que la date et l'heure d'envoi.

Indiquer vos nom, adresse e-mail et numéro de TVA est facultatif, mais sans ces éléments nous ne pouvons ni préparer la démo ni répondre. Tous les autres champs et toutes les pièces jointes sont entièrement facultatifs.

Nous traitons ces données pour préparer la version de démonstration et répondre à la demande. La base légale est l'art. 6, § 1, point b du RGPD, à savoir des mesures prises à votre demande avant la conclusion d'un contrat. Cocher la case sous le formulaire confirme que vous souhaitez être contacté à ce sujet et que vous avez pris connaissance de la présente politique ; il ne s'agit pas d'une base légale distincte. Séparément, sur le fondement de l'art. 6, § 1, point f du RGPD, nous protégeons le formulaire contre le spam et les envois automatisés.

Nous n'enregistrons les demandes dans aucune base de données ni dans un CRM. Nous les envoyons en revanche sous forme de deux e-mails : une notification pour nous et une confirmation pour vous. L'envoi est assuré par le prestataire externe cité au point 4, sur les serveurs duquel le message et ses pièces jointes restent un temps limité. Ce prestataire opérant aux États-Unis, veuillez lire également le point 5.

Si les documents transmis contiennent des données d'autres personnes, par exemple des photos de collaborateurs ou de clients, assurez-vous d'avoir le droit de nous les communiquer. Nous les utilisons uniquement pour préparer la démo.

2.6. Protection du formulaire contre les robots (Cloudflare Turnstile)

Le formulaire est protégé par Cloudflare Turnstile, qui ne se charge qu'à la dernière étape, juste avant l'envoi. Si vous vous contentez de parcourir le site, il ne se déclenche jamais.

Le rôle de Turnstile est de vérifier qu'un être humain remplit le formulaire. Cloudflare indique utiliser à cette fin l'adresse IP, la signature de la connexion chiffrée, l'en-tête du navigateur et l'identifiant de notre site, et déclare que cela ne sert ni à identifier, ni à profiler, ni à cibler des publicités. Ces informations parviennent directement à Cloudflare et ne sont pas enregistrées sur notre serveur. Lors de la vérification côté serveur, nous transmettons une nouvelle fois votre adresse IP à Cloudflare afin de confirmer l'authenticité du résultat.

La base légale est l'art. 6, § 1, point f du RGPD, notre intérêt légitime à protéger le formulaire et la boîte mail contre les abus. Cloudflare décrit la confidentialité de Turnstile à l'adresse cloudflare.com/turnstile-privacy-policy.

3. Durée de conservation

  • Correspondance électronique : le temps nécessaire pour répondre et traiter la demande, puis jusqu'à la prescription des éventuelles réclamations (en règle générale, jusqu'à 6 ans).
  • Données des clients et partenaires : pendant la durée du contrat et 5 ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le dernier document comptable a été émis (obligation fiscale), ainsi que pendant le délai de prescription des réclamations nées du contrat.
  • Inscriptions aux notifications de nouveaux articles : nous n'envoyons aucune lettre d'information automatisée et ne tenons donc aucune liste d'adresses.
  • Journaux du serveur : conformément à la politique de l'hébergeur, en règle générale jusqu'à 30 jours.
  • Demandes issues du formulaire de démo gratuite : nous conservons le message et ses pièces jointes dans notre boîte mail pendant 3 ans à compter du dernier contact sur le sujet. Passé ce délai, la demande ne nous est plus utile et les réclamations liées à la demande elle-même sont prescrites. Si la demande débouche sur une collaboration, les données relèvent des règles décrites plus haut pour les clients.
  • Copie du message chez le prestataire d'envoi : la notification et la confirmation restent disponibles dans l'interface du prestataire cité au point 4 pendant une durée limitée selon sa propre politique, et ses sauvegardes d'infrastructure jusqu'à 30 jours.
  • Journaux de la fonction qui traite le formulaire : jusqu'à 7 jours chez l'hébergeur. Ils ne contiennent ni le contenu de la demande ni de coordonnées, seulement l'information que l'envoi a réussi, le code pays, la version linguistique et le nombre de pièces jointes.

4. Qui reçoit les données

Nous ne vendons pas vos données et ne les communiquons à personne à des fins de marketing. Nous les confions uniquement aux prestataires dont nous avons besoin pour que le site fonctionne et pour que votre message nous parvienne. Un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 RGPD est conclu avec chacun d'eux. Nous préférons les nommer plutôt que de nous cacher derrière des généralités :

  • Cloudflare, Inc. (États-Unis) - hébergement du site, protection contre les attaques et fonction traitant le formulaire. Traite des données techniques d'accès, dont l'adresse IP, comme indiqué au point 2.2.
  • Cloudflare, Inc. (États-Unis) - le service Turnstile, c'est-à-dire la protection du formulaire contre les robots, décrit au point 2.6. Lors de la vérification de la limite d'envois, nous lui transmettons aussi l'adresse e-mail saisie dans le formulaire, uniquement pour qu'on ne puisse pas s'en servir pour inonder la boîte d'une autre personne.
  • Resend (États-Unis) - envoi des e-mails issus du formulaire. Tout le contenu de la demande y parvient, avec les pièces jointes et les deux adresses e-mail : la vôtre et la nôtre.
  • le fournisseur de messagerie du domaine owlet.studio - c'est là qu'arrive et que reste votre message,
  • notre cabinet comptable - uniquement pour les documents comptables,
  • les fournisseurs d'outils de gestion de projet - uniquement dans la mesure nécessaire à un projet donné,
  • les autorités publiques compétentes, si elles en font la demande sur un fondement légal.

Nos prestataires font appel à leurs propres sous-traitants ultérieurs. Resend publie sa liste à jour à l'adresse resend.com/legal/subprocessors.

5. Transferts hors de l'Espace économique européen

Oui, une partie des données sort de l'EEE et nous le disons clairement. Notre hébergeur (Cloudflare, Inc.) et notre prestataire d'envoi d'e-mails (Resend) sont des sociétés américaines et traitent des données notamment aux États-Unis. Cela concerne chaque demande envoyée via le formulaire de démo gratuite, ainsi que les données techniques d'accès décrites au point 2.2 et la protection du formulaire décrite au point 2.6.

Le fondement de ce transfert est la décision d'exécution (UE) 2023/1795 de la Commission européenne du 10 juillet 2023 constatant un niveau de protection adéquat dans le cadre de l'EU-U.S. Data Privacy Framework (art. 45 RGPD). Indépendamment de cela, les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne par la décision 2021/914 (art. 46, § 2, point c, RGPD) nous lient avec les deux prestataires et protègent les données transférées même si la décision d'adéquation venait à cesser de s'appliquer.

Nous fournirons une copie de ces garanties sur demande adressée à hello@owlet.studio.

Si un projet particulier nécessitait un autre outil traitant des données hors EEE, nous le signalerions clairement et ne recourrions qu'à un prestataire assurant un niveau de protection adéquat sur l'une des bases ci-dessus, en limitant les données transférées au strict nécessaire.

6. Vos droits

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :

  • le droit d'accès à vos données et d'en obtenir une copie (art. 15 du RGPD),
  • le droit de rectification (art. 16 du RGPD),
  • le droit à l'effacement, dit "droit à l'oubli" (art. 17 du RGPD),
  • le droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD),
  • le droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD),
  • le droit d'opposition au traitement (art. 21 du RGPD), en particulier à celui fondé sur l'intérêt légitime du responsable,
  • le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci (art. 7, par. 3 du RGPD) ; le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué auparavant,
  • le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, dans votre pays de résidence (en France, la CNIL) ou auprès du Président de l'Office polonais de protection des données personnelles (ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, uodo.gov.pl), si vous estimez que le traitement enfreint le RGPD.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à hello@owlet.studio. Nous répondons aux demandes sans retard injustifié et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de leur réception.

7. Cookies et technologies similaires

owlet.studio ne dépose aucun cookie. Nous n'utilisons ni outils d'analyse, ni de statistiques, ni de publicité, ni de suivi. Nous n'enregistrons dans votre navigateur que les entrées localStorage et sessionStorage énumérées une à une au point 2.1.

Le stockage d'informations sur le terminal de l'utilisateur relève de l'art. 399 de la loi polonaise du 12 juillet 2024 sur les communications électroniques (Journal des lois 2024, pos. 1221), qui a remplacé le 10 novembre 2024 l'ancien art. 173 de la loi sur les télécommunications. Le consentement n'est pas requis lorsque l'enregistrement est nécessaire à la fourniture d'un service demandé par l'utilisateur lui-même (art. 399, al. 3, pt 2).

Toutes les entrées du point 2.1 relèvent de cette exception : elles mémorisent uniquement votre propre choix ou ce que vous avez saisi vous-même dans le formulaire en cours. Aucune ne quitte votre navigateur et aucune ne sert au suivi. C'est pourquoi nous ne demandons pas de consentement et n'affichons pas de bandeau cookies distinct. Vous pouvez supprimer ces entrées à tout moment dans les réglages de votre navigateur, et le site fonctionnera même si votre navigateur bloque totalement ce mécanisme.

8. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données traitées, en particulier contre la divulgation non autorisée, la perte, la destruction ou l'altération. Il s'agit notamment de connexions chiffrées (HTTPS), de l'authentification multifacteur pour les outils dans lesquels des données sont traitées et de mises à jour régulières des logiciels.

9. Profilage et décisions automatisées

Nous ne prenons pas, à votre égard, de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire (art. 22 du RGPD).

10. Modifications de la présente politique

Nous mettons à jour la présente politique lorsque cela s'avère nécessaire, en particulier en cas de changements juridiques ou technologiques, ou de changements dans la manière dont nous exerçons notre activité. Nous modifions alors la date de dernière mise à jour indiquée en tête du document. Nous vous invitons à consulter de temps à autre la version en vigueur.

Ceci est une traduction de l'original polonais. En cas de divergence, la version polonaise disponible à l'adresse owlet.studio/polityka-prywatnosci prévaut.

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